Audax Avocats
Des services juridiques sur mesure pour les startups, entrepreneurs et PMEs.

Services

Des services juridiques sur mesure pour les startups, entrepreneurs et professionnels.

Ce que nous faisons

(cette liste n'est pas exhaustive)

Droit des affaires

  • Démarrage d'entreprise
  • Incorporation
  • Rédaction de contrats
  • Fusion/Liquidation
  • L’achat et la vente d’actions
  • L’achat et la vente d’actifs
  • Les contrats d’emploi et particulièrement les contrats d’employé-clé et les contrats d'option d'achat d'actions
  • Les conventions entre actionnaires
  • Faire affaires aux États-Unis
  • Accompagnement des organismes à but non lucratif

litige civil/commercial et médiation

Nous vous accompagnons relativement à tout problème d'interprétation en ce qui à trait à:

  • Perception de comptes
  • Dommages et intérêts
  • Exécution de contrat
  • Résiliation ou annulation de contrat
  • Le non-respect ou l’interprétation de la clause de non concurrence
  • Droit des affaires

FISCALITÉ

  • Planification/Optimisation fiscale
  • Planification successorale
  • Création de fiducies
  • Fiscalité transfrontalière
  • Réorganisations
  • Création de sociétés de gestion
  • Collaboration avec votre comptable

Litige fiscal

  • Contestations et vérifications fiscales
  • Opposition
  • Contestation devant les tribunaux
  • Entente de perception et recouvrement
  • Demande d’allégement
  • Accès à l’information
  • Divulgation volontaire

propriété intellectuelle

  • Enregistrement et poursuite des marques de commerce & droits d’auteur
  • Rédaction et négociation de licences et contrats afférents
  • Planification stratégique visant à protéger les marques
  • Rédaction et négociation de contrats connexes
  • Soutien dans le domaine de la propriété intellectuelle lors des fusions et acquisitions

Droit des technologies de l’information et e-commerce

  • Conditions d'utilisation & politiques de confidentialité
  • Conformité des entreprises en ligne et des médias sociaux
  • Licences de logiciels
  • Audits dans le domaine de la protection des données
  • Projets de « outsourcing » des technologies
  • Soutien dans le domaine des technologies lors des fusions et acquisitions
  • Rédaction et négociation de contrats connexes