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Accord de confidentialité (NDA)

Accord de confidentialité (NDA)

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Vous partagez de l'information ultra-confidentielle avec un potentiel collaborateur? Ce contrat garantit les signataires contre la divulgation de toutes les informations confidentielles, appelé en anglais : non-disclosure agreement(NDA).

Ce contrat est fait pour les personnes qui considèrent entrer en relation pour un projet, une négociation ou une collaboration et qui prévoient divulguer des informations d'une nature confidentielle.

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Comment utiliser ce document

L'accord de confidentialité doit être signé par les parties avant la divulgation des informations confidentielles. Le contrat est accompagné de commentaires qui vous permettront de le personaliser selon vos besoins. Vous aurez notamment à préciser le contexte dans lequel les informations seront divulguées.

Le contrat prévoit que la partie à qui est divulguée l'information confidentielle la gardera confidentielle, et accepte de ne pas la diffuser, de quelque façon que ce soit. La durée de l'obligation de confidentialité est à choisir par les parties et il y a des instructions à ce sujet dans le contrat.