Les contrats essentiels lors du démarrage de votre entreprise

Vous voilà parti à cent milles à l’heure pour le lancement de votre entreprise ou de votre projet. Vous avez trouvé vos premiers clients, partenaires, collaborateurs, et le tout commence à rouler ! Cependant, avez-vous fait signer des contrats à ces individus ? Savez-vous même pourquoi il est essentiel de rédiger des contrats pour baliser ces relations d’affaires ? Nous vous avons déjà fait part de l’importance de dire « NON » aux contrats verbaux, mais quels contrats vous faut-il vraiment pour votre succès et votre protection ? Voici une liste de quelques contrats essentiels lors de votre démarrage ainsi que leurs bénéfices.

Protection de votre espace de travail – Le bail commercial

Ça y’est, vous avez trouvé votre local de rêve ! Fenestration abondante, plafonds hauts…et peut-être l’interdiction de vous y installer et d’exploiter votre entreprise. C’est pour ceci qu’un bail commercial est le contrat le plus important avant votre lancement.

Le bail commercial n’a pas de format standard comme le bail résidentiel, vous n’allez donc pas trouver des copies de celui-ci à la pharmacie. Il faut donc le personnaliser et le rédiger sur mesure. Parfois, le propriétaire prend le soin de vous en donner un, cependant celui-ci pourrait être incomplet.

Le bail commercial n’encadre pas seulement le loyer à payer et le délai pour aviser son départ. Il est très important d’y faire mention du permis de zonage qui donne la permission au type d’entreprise que vous exploitez de s’installer dans le local ou bâtiment en question. Vous allez entreposer du matériel nauséabond, dangereux, ou bruyant ? Assurez-vous d’avoir une clause à cet effet. Vous allez occuper un petit local avec 20 personnes ? Encore une autre clause. Vous allez louer un bâtiment, pour ensuite trouver d’autres entreprises pour partager les lieux avec vous ? Ceci s’appelle de la sous-location et il faut y avoir une clause expresse le permettant.

Protection des fondements de votre entreprise – L’engagement de confidentialité

contratL’engagement de confidentialité est mieux connu sous la désignation « NDA » ou « Non-disclosure Agreement » en anglais et il est spécialement créé pour protéger les « secrets » de votre entreprise. Vous n’en avez pas ? Pensez-y deux fois…

Plusieurs entrepreneurs ou pigistes pensent que leur projet ne contient aucune information confidentielle. Cependant, à moins de travailler complètement seul et isolé, vous dévoilez beaucoup plus de « secrets » sur votre projet que vous ne le pensez ! L’engagement de confidentialité permet de définir ce que vous considérez comme confidentiel. Vous pouvez donc rédiger la définition de votre choix et la baliser comme bon il vous semble, tant que l’autre partie est d’accord. Le contrat définit aussi ce qui n’est pas considéré comme de l’information confidentielle, ainsi que ce que les parties ont le droit de faire ou de ne pas faire avec l’information confidentielle. On y prévoit aussi des pénalités en cas de non-respect.

Vous ne voyez toujours pas son utilité ? Lorsque vous travaillez avec des professionnels qui ne sont pas régis par le secret professionnel, tels que des consultants en marketing, en gestion ou croissance d’entreprise, des investisseurs, etc., il est très important de leur faire signer un tel contrat avant de leur dévoiler quoi que ce soit. Ainsi toutes vos stratégies, vos projets, finances et plans vont être protégés par ce contrat et vos consultants n’auront pas le droit de les divulguer. Ce même contrat devrait être signé avec des collaborateurs, futurs partenaires, stagiaires, et même employés. Il est primordial que ces personnes respectent la confidentialité de ce qui se passe dans votre entreprise. À moins que vous vouliez que les compétiteurs accèdent à toute cette information…

Protection de votre travail et clients – Le contrat de service

contratVous savez maintenant l’importance de rédiger des contrats de service. Mais que représente ce contrat ?  Il définit exactement le travail que vous allez faire pour votre client, les modalités de paiement, d’annulation du contrat, ainsi que ce que chaque partie a le droit de faire ou de ne pas faire.

Assurez-vous de bien définir le travail à accomplir, ainsi que la contrepartie qui sera reçue, si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises. De plus, il est pertinent d’inclure une clause de non-concurrence et de non-sollicitation dans le contrat de service. Ceci empêchera le client de vous faire concurrence ou de solliciter vos autres clients.

Un autre point important à inclure est la propriété du matériel et du travail accompli. Il est important d’y inscrire que vous détenez les droits sur le matériel que vous avez utilisé, ainsi que sur les « pièces » que vous avez utilisées pour créer le produit ou le travail (tel que le code informatique par exemple). Finalement, des clauses de responsabilité devraient être prévues pour déterminer de quels problèmes vous pourrez ne pas être tenu responsable.

Pour conclure

Les relations contractuelles semblent simples à la base, mais dans les faits la plupart des entrepreneurs oublient de mettre le tout sur écrit ou ne s’en soucient pas assez. Ceci peut donc créer des situations compliquées, facilement évitables par un simple petit contrat. À chaque étape de votre lancement, croissance, ou relation d’affaires, prenez donc un moment pour réévaluer vos contrats !

Demandez conseil à un avocat pour la rédaction de vos contrats. Il vous permettra de dormir sur vos deux oreilles. La rédaction d’un contrat type simple ne devrait pas être une grosse dépense, mais cela varie selon les avocats. À titre indicatif, chez nous il faut compter entre 300$ et 1000$ selon le contrat. Voyez cela comme un investissement et non comme une dépense. « Mieux vaut prévenir que guérir » !

Teodora Niculae
Avocate en droit commercial, des technologies et de la propriété intellectuelle
Audax Avocats

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