La convention entre actionnaires : votre contrat de mariage en affaires

On ne se lance pas en affaires avec des partenaires sans convention entre actionnaires, ce serait l’équivalent de se marier sans contrat de mariage, ce n’est pas recommandé.La comparaison entre le mariage et le partenariat en affaires est inévitable, car comme dans un mariage, il faut se poser les questions suivantes lorsqu’on se lance à pieds joints avec une ou des associées :

Que se passe-t-il en cas de décès de mon partenaire ?

Que se passe-t-il si mon partenaire veut aller voir ailleurs ?

Que se passe-t-il si je veux quitter mon partenaire ?

Que se passe-t-il si mon partenaire veut en inviter un autre ?

Que se passe-t-il si quelqu’un veut mon partenaire et mon mariage ?

Toutes les questions ci-dessus sont les raisons pour lesquelles il est primordial d’avoir une convention entre actionnaires. Quand on démarre un projet, que ce soit avec une amie ou pas, les risques d’échec sont présents et le cas échéant, ça peut être un processus coûteux, long et pénible.

Alors commençons par le moins agréable.

Que faire si votre partenaire d’affaires décède ?

Saviez-vous qu’en cas de décès, les actions détenues par votre partenaire sont léguées à sa succession? Cela signifie que la succession devient un actionnaire de votre entreprise et est en mesure de prendre des décisions. Cette situation est évitable, mais pour cela, il faut être en mesure de racheter les actions du partenaire défunt. Si les affaires vont bien, les actions auront pris une certaine valeur et les racheter pourrait être coûteux. Il faudrait considérer dans votre convention entre actionnaires de convenir d’un prix de rachat dès à présent. Sinon, il faudrait peut-être considérer de contracter une police d’assurance-vie au nom des actionnaires dont le bénéficiaire serait l’entreprise, ainsi la somme reçue pourrait être utilisée pour racheter les actions. Chose certaine, le décès d’un coactionnaire entraîne des conséquences non négligeables.

Que faire si votre partenaire veut quitter l’entreprise ?

actionnaireSans convention entre actionnaires, votre partenaire pourrait décider de vendre ses actions à un tiers sans obtenir votre approbation. Du jour au lendemain vous pourriez vous retrouver avec un nouvel associé ! Comment éviter une telle situation ? Prévoir une clause dans votre convention qui restreint le transfert des actions pour s’assurer que votre coactionnaire vous offre d’acheter les actions d’abord. Ça peut être une clause de droit de premier refus qui oblige d’offrir ses actions aux autres actionnaires avant de vendre à quiconque. Cela ne vous oblige pas d’acheter si une offre vous est faite.

Que se passe-t-il si vous voulez vous départir de votre associé ou si vous voulez mettre fin à votre relation d’affaires ?

Si vous êtes 2 actionnaires, vous pourriez avoir une clause « shotgun ». Cette clause permet à un actionnaire de vendre ses actions à son coactionnaire ou acheter les siennes. Par exemple, si vous voulez acheter les actions de votre associé, car vous voulez qu’il quitte l’entreprise, vous lui faites une offre et s’il refuse, il se doit d’acheter vos actions aux mêmes conditions et prix que votre offre pour ses actions.

Que faire si une tierce partie veut acheter les actions de votre partenaire et que vous ne voulez plus être actionnaire de l’entreprise ?

3 options de clauses à inclure dans votre contrat s’offrent à vous :

  1. Une clause d’entraînement : si un actionnaire majoritaire accepte une offre d’achat d’un tiers, le minoritaire peut vendre ses actions à ce tiers au même moment pour les mêmes conditions;
  2. Une clause « tag along » : le minoritaire peut exiger que le tiers achète ses actions en même temps;
  3. Une clause « drag along » : c’est au tour du majoritaire d’exiger que le minoritaire vende ses actions au tiers aussi. Cette clause protège surtout l’actionnaire majoritaire, car sans les dispositions appropriées, l’actionnaire minoritaire peut mettre fin à une belle occasion d’affaires. Si vous êtes un actionnaire majoritaire, c’est à votre avantage d’avoir cette clause.

En affaires comme en couple, l’argent peut-être source de conflits donc assurez vous toujours de bien évaluer la valeur de vos actions lorsque vient le moment de les vendre ou les acheter.

Comment est-ce qu’on évalue ses actions ?

actionnairesChaque cas est différent, mais par exemple pour certaines entreprises la valeur des actifs détenus et les liquidités constituent la valeur mais pour d’autres, on prendra en considération non seulement la valeur des actifs, mais aussi la valeur de l’achalandage (c-a-d, la clientèle, la marque de commerce, le branding). Si l’entreprise s’est bâtie une clientèle fidèle, cela a une certaine valeur. Dans tous les cas, il est préférable de déterminer la valeur avec son comptable et dans les cas plus spécifiques, un évaluateur.

Comme vous avez pu le constater dans ce bref survol, une convention entre actionnaires est plus que nécessaire. Que vous soyez 2 copines en affaires ou 10 actionnaires, la lune de miel peut se terminer abruptement. Il est plus facile d’aborder ces sujets quand tout est tout beau tout rose avec votre associé. Ce n’est pas quand la relation prendra l’eau que vous serez capable de prendre les meilleures décisions pour le bien de l’entreprise et le vôtre.

Anne-Edmas Louis
Avocate fiscaliste, Audāx Avocats

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