Dites « NON ! » aux contrats verbaux

Le contrat verbal est-il légal ? Autrement dit, le fait que vous et votre client ayez passé un accord verbal sur une prestation de service moyennant une somme d’argent est-il légalement valide ? Dans les faits, oui, il est tout aussi légal qu’un contrat rédigé en bonne et due forme, mais mieux vaut s’abstenir si vous voulez éviter les ennuis.
En effet, le contrat verbal peut amener son lot de complications et je vais vous expliquer pourquoi.

 

Pourquoi est-ce une mauvaise idée d’utiliser le contrat verbal en affaires ?

Autant en amour qu’en affaires, quand tout est beau et rose, tout va bien, mais quand un désaccord apparaît… C’est là que ça se gâte ! En affaires, si vous n’avez qu’une poignée de main comme gage de confiance, vous risquez de le regretter en cas de conflit. Lorsqu’il faut prendre des mesures pour forcer l’exécution des obligations, la situation peut rapidement prendre des allures de cours d’école telle que “untel a dit ci, unetelle a dit ça”.


contratGardez en tête que sans contrat, il n’y a aucune preuve de l’accord qui a été convenu.
 Les contrats écrits servent justement de rappel pour les deux parties, lors d’un conflit et il est facile de s’y référer si nécessaire.

En général, un conflit survient lorsqu’une des parties est insatisfaite de l’exécution des obligations de l’autre partie. Sans contrat écrit, une des parties pourrait prétendre à une mauvaise interprétation de l’accord verbal ou même carrément nier les faits. Avec un contrat écrit, ce type de situation est largement minimisée. En cas de litige vous pourrez avoir recours à une tierce personne, comme un avocat, un notaire ou un juge, qui sera en droit d’interpréter votre contrat.

N’oubliez jamais : « les paroles s’envolent, les écrits restent ».

Comment gérer efficacement un désaccord lorsque vous n’avez pas de contrat écrit ?

À l’extrême, si vous vous retrouvez devant un tribunal, la Cour pourrait prendre en considération les actions qui ont été posées par les parties. Par exemple, vous pourriez prouver que l’autre partie a commencé à rendre le service, mais a cessé sans raison. Ou bien, vous pourriez présenter des preuves de paiement partiel démontrant qu’il y avait bien eu un accord. Des preuves d’échanges entre les parties, notamment des courriels ou des messages textes faisant référence à votre entente verbale seraient aussi utiles.

Avez-vous des témoins ? Si une tierce personne était présente lors de la conclusion de l’entente, vous auriez un témoin qui pourrait confirmer les faits, en espérant toutefois que votre témoin soit crédible.

Sans contrat vcontrat_desaccorderbal, l’autre partie pourrait aller jusqu’à prétendre qu’il n’y a jamais eu d’entente ou pire, qu’elle ne vous connaît pas ! Imaginez un client qui prétend ne jamais avoir approuvé ni votre charge de travail ni vos honoraires. Dans l’éventualité où ce type de situation surviendrait, sachez que ce serait à vous de prouver le contraire. Ce sera votre parole contre la sienne. Sans aucune preuve solide, vous n’avez presque aucun recours.

Pour conclure

Mesdames, pour vous protéger et faire preuve de professionnalisme, prenez le temps de mettre sur papier absolument toutes les ententes que vous avez avec vos clients, fournisseurs, et toutes vos autres relations d’affaires. Le temps où une poignée de main servait de contrat est révolu. Optez pour les ententes formelles, sous forme de contrat valide.

Demandez conseil à un avocat pour la rédaction de vos contrats. Il vous permettra de dormir sur vos deux oreilles. La rédaction d’un canevas de contrat simple ne devrait pas représenter une grosse dépense, mais cela varie selon le cabinet. À titre indicatif, chez nous il faut compter entre 300$ et 1000$ selon le contrat. Voyez cela comme un investissement et non comme une dépense. « Mieux vaut prévenir que guérir » !
Anne-Edma Louis

Joignez-vous à notre infolettre

Inscrivez-vous pour recevoir notre liste de contrôle complète pour les entrepreneurs. On y retrouve tout ce qu'il faut savoir et faire lorsqu'on démarrage son entreprise.

Nous détestons les courriels indésirables autant que vous. Powered by ConvertKit
Saviez-vous que nous offrons des consultations gratuites aux entrepreneurs en phase de démarrage? Contactez-nous pour réserver votre consultation!