2 aspects juridiques essentiels pour votre site web

Il est rare de penser au mot juridique lorsqu’on conçoit notre site web. En quoi ces deux mondes coïncident-ils ? Principalement pour 2 aspects importants : les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Je vous entends déjà me dire « mais personne ne les lit, à quoi ça sert… ». Eh bien mesdames, ces aspects sont importants et même obligatoires dans certains cas et je vais vous expliquer pourquoi.

À quoi servent les conditions d’utilisation d’un site web ?

Les conditions d’utilisation d’un site web sont en fait un contrat juridiquement contraignant entre votre compagnie (ou vous) et vos visiteurs (et clients). Cela veut dire que pour utiliser votre site web et toutes ses fonctionnalités, vos visiteurs et clients doivent accepter ces conditions.

Comme les conditions sont juridiquement contraignantes, si vous ne respectez pas ce que vous avez indiqué, vous vous exposez à des conséquences juridiques. Il faut donc s’assurer que l’information indiquée est valide à tout moment. Principalement sur la façon dont le site web offre des services aux clients. Il faut aussi y indiquer ce que les clients ont besoin de faire pour recevoir vos produits ou services, payer pour ceux-ci, et recevoir un remboursement.

C’est tout aussi important d’indiquer aux visiteurs et clients ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire sur votre site web. Voici un bon moment pour indiquer qu’ils ne peuvent pas copier votre logo sans votre permission ou copier le design de votre site web.

Vous croyez peut-être que personne ne lit ces «trucs» et qu’ils sont peu importants. Bien que tout le monde n’y porte peut-être pas attention, plusieurs conflits juridiques ont émané du non-respect des conditions d’utilisation. Certaines entreprises ont vu leur réputation ternie ou ont reçu des jugements des Cours les obligeant à dédommager leurs clients. Tout ceci à cause d’informations indiquées dans leurs conditions d’utilisation qui ne représentaient par la réalité!

site web et aspects juridiquesQue mange une politique de confidentialité en hiver ?

N’ayez crainte, il ne faut pas nourrir la politique de confidentialité de beaucoup de choses…sauf d’informations tenues à jour ! Si votre site web permet à des utilisateurs de vous envoyer leurs nom, adresse courriel, ou autre information à leur sujet, une politique de confidentialité est doublement importante pour vous. Si vous avez un site web transactionnel, elle est triplement importante. Mais pourquoi ?

Contrairement aux conditions d’utilisation, la politique de confidentialité est indirectement régie par une loi provinciale et fédérale. Ces lois indiquant l’obligation d’informer toute personne sur le traitement de ses informations personnelles. L’information personnelle est définie comme toute information qui permet d’identifier une personne et comprend : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse IP (oui, oui !), etc.

Ainsi, il est important d’indiquer à vos utilisateurs quelle information votre site web peut collecter à tout moment, que ce soit à travers des formulaires de contact, des transactions, ou des témoignages. De plus, il est important de spécifier où vous conservez ces informations, le temps pour lequel vous les conservez, et à quel point vous dégagez votre responsabilité pour des attaques web sur vos serveurs pouvant menacer ces informations.

Il se peut très bien que vous n’ayez pas de réponse à ces questions. La politique de confidentialité est donc un bon moment pour en apprendre plus sur vos responsabilités quant à votre site web, et planifier vos activités autour de ces responsabilités. De plus, si votre site web s’adresse aussi à une clientèle aux États-Unis, en Europe, ou dans tout autre territoire, des obligations additionnelles et parfois plus compliquées vont s’appliquer et vont devoir être illustrées dans la politique de confidentialité.

Pour conclure

Compte tenu de la particularité de votre site web, il se peut que vous ayez besoin d’une politique de « cookies » (si vous faites affaire en Europe je me réfère à vous !), ou bien d’un code de conduite si vous offrez par exemple une plateforme d’échanges entre les utilisateurs.

Je souligne aussi l’importance de ne pas copier des conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité trouvées sur Internet ou celles d’un autre site web. Chaque entreprise à sa façon spécifique de faire les choses et ses propres obligations. C’est pour cela que vos conditions et votre politique devraient être faites sur mesure pour vous, demandez donc conseil à un avocat pour la rédaction de ceux-ci.

Teodora Niculae
Avocate en droit commercial, des technologies et de la propriété intellectuelle
Audax Avocats

4 replies
  1. Mauro Balezentis says:

    I haven’t checked in here for some time since I thought it was getting boring, but the last few posts are great quality so I guess I will add you back to my daily bloglist. You deserve it my friend 🙂

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